Date d’entrée en vigueur : 9 mai 2025
L’Agence Aurore (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses utilisateurs (« vous », « votre », « vos »). La présente politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site web https://agenceaurore.ca/ (le « Site ») et utilisez nos services.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
L’Agence Aurore a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein de son organisation, qui veille au respect de cette politique et des lois applicables. Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, veuillez contacter l’Agence Aurore via :
Courriel : [email protected]
Veuillez noter que pour l’instant, le courriel est le moyen privilégié pour contacter l’Agence Aurore concernant les questions relatives à la protection des renseignements personnels.
2. Renseignements personnels que nous recueillons
Nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels vous concernant dans le cadre de nos activités, notamment lorsque vous :
- Naviguez sur notre Site.
- Remplissez un formulaire de contact ou de demande de soumission.
- Vous abonnez à notre infolettre.
- Interagissez avec nous par courriel, téléphone ou via les médias sociaux.
Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir incluent, sans s’y limiter :
- Renseignements d’identification : nom, prénom.
- Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale.
- Renseignements professionnels : nom de votre entreprise, votre poste (si pertinent pour une demande de service).
- Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, pages visitées sur notre Site, date et heure de connexion, données de témoins (cookies).
- Renseignements que vous nous fournissez volontairement dans vos communications avec nous.
3. Fins de la collecte des renseignements personnels
Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins légitimes et spécifiques suivantes :
- Pour fournir et gérer nos services (ex. : création de sites web, e-commerce, refonte, SEO).
- Pour répondre à vos demandes d’information, de soumission ou de support.
- Pour communiquer avec vous concernant nos services, promotions ou événements (avec votre consentement).
- Pour améliorer notre Site, nos services et votre expérience utilisateur.
- Pour analyser l’utilisation de notre Site et effectuer des statistiques.
- Pour assurer la sécurité de notre Site et prévenir la fraude.
- Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.
4. Consentement
Nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels, sauf si la loi le permet ou l’exige autrement. Votre consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement pourrait toutefois nous empêcher de vous fournir certains services. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter l’Agence Aurore via les coordonnées fournies à la section 1.
L’utilisation de témoins (cookies) est détaillée à la section 9.
5. Utilisation et communication des renseignements personnels
Nous n’utilisons et ne communiquons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour des fins compatibles, avec votre consentement, ou si la loi le permet ou l’exige.
Nous pouvons être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des tiers dans les situations suivantes :
- Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des tiers pour nous aider à fournir nos services (ex. : hébergement web, analyse de données, services de marketing, processeurs de paiement). Ces fournisseurs n’ont accès qu’aux renseignements nécessaires à l’exécution de leurs mandats et sont tenus de protéger la confidentialité de ces renseignements.
- Obligations légales : Si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour répondre à une ordonnance d’un tribunal, à une enquête ou à d’autres demandes légales.
- Transfert d’entreprise : Dans le cadre d’une fusion, acquisition, réorganisation ou vente d’actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés. Nous prendrons des mesures pour assurer la protection de vos renseignements dans un tel contexte.
Transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec : Il est possible que certains de vos renseignements personnels soient communiqués ou hébergés à l’extérieur du Québec (par exemple, par nos fournisseurs de services). Avant de communiquer des renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et nous nous assurons que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, équivalente à celle offerte au Québec, notamment par des engagements contractuels appropriés.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.
6. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour respecter nos obligations légales et réglementaires, ou pour protéger nos intérêts légitimes. Par la suite, vos renseignements personnels seront détruits, supprimés ou anonymisés de manière sécuritaire.
7. Mesures de sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisée. Ces mesures incluent, par exemple, l’utilisation de pare-feu, le cryptage de données (le cas échéant), et des contrôles d’accès.
Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est infaillible à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.
8. Vos droits concernant vos renseignements personnels
Conformément aux lois applicables, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :
- Droit d’accès : Le droit de demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d’en obtenir une copie.
- Droit de rectification : Le droit de demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
- Droit au retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
- Droit à la désindexation (droit à l’oubli) : Le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom donnant accès à des renseignements, si cette diffusion vous cause un préjudice ou contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
- Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de les transmettre à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
- Droit d’être informé d’une décision automatisée : Si nous utilisons vos renseignements personnels pour rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, vous avez le droit d’être informé de cette situation, des principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision, et du droit de faire corriger les renseignements.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez contacter l’Agence Aurore via les coordonnées fournies à la section 1. Nous répondrons à votre demande dans un délai de trente (30) jours, sauf exception prévue par la loi. Des frais raisonnables pourraient être exigés pour le traitement de certaines demandes, conformément à la loi.
9. Témoins (Cookies) et technologies similaires
Notre Site utilise des témoins (petits fichiers textes stockés sur votre appareil) et d’autres technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l’utilisation du Site et, potentiellement, à des fins de marketing.
Les témoins peuvent être :
- Essentiels : Nécessaires au fonctionnement de base du Site.
- De performance/analytiques : Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec notre Site en recueillant et en rapportant des informations de manière anonyme.
- De fonctionnalité : Permettent au Site de se souvenir des choix que vous avez faits (comme votre nom d’utilisateur, la langue ou la région où vous vous trouvez) et de fournir des fonctionnalités améliorées et plus personnelles.
- Publicitaires/de ciblage : Utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité ainsi que pour aider à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Lors de votre première visite sur notre Site, nous vous informerons de l’utilisation des témoins non essentiels et vous demanderons votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins via les paramètres de votre navigateur ou par le biais de l’outil de gestion des témoins disponible sur notre Site (le cas échéant). Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter la fonctionnalité du Site.
10. Plaintes
Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous encourageons à contacter d’abord l’Agence Aurore via les coordonnées fournies à la section 1.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection de la vie privée :
- Au Québec : Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)
- Au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca)
11. Modifications à la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. La date d’entrée en vigueur en haut de cette page indiquera la date de la dernière révision. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par un avis sur notre Site ou par d’autres moyens appropriés.
12. Loi applicable
La présente politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.